En France, le gouvernement porte actuellement un projet de loi visant à restituer plus facilement des biens culturels à des États étrangers, notamment africains, sans devoir voter une loi spécifique pour chaque objet ou chaque pays.
Le projet de loi-cadre concerne des biens culturels issus des collections publiques acquis entre 1815 et 1972. Il doit permettre de déroger au principe d’inaliénabilité au cas par cas, via un cadre juridique permanent, au lieu de passer systématiquement par une loi ad hoc. Le texte est présenté comme une réponse aux demandes de restitution, notamment pour des œuvres acquises durant la période coloniale.
Le Sénat a adopté le projet en première lecture le 28 janvier 2026, avec modifications. Il a ensuite été transmis à l’Assemblée nationale, où la commission des affaires culturelles l’a approuvé le 8 avril 2026. L’examen en séance publique à l’Assemblée était annoncé pour le 13 avril 2026.
Le gouvernement et la ministre de la Culture le présentent comme un tournant, car il pourrait rendre les restitutions plus rapides, plus lisibles et moins dépendantes d’une procédure parlementaire lourde. Le texte s’inscrit également dans la continuité de la promesse formulée par Emmanuel Macron à Ouagadougou en 2017.
Tout cela intervient dans un contexte de montée des tensions entre certains pays africains et européens, et plus particulièrement avec la France, dans une dynamique décolonialiste critique de l’Occident, qui revendique depuis longtemps la restitution des œuvres historiques, sans toujours prendre en compte les enjeux de sécurité et de conservation sur place.
Contrairement à l’avis exposé par certains experts missionnés par le gouvernement français, plusieurs spécialistes, comme Julien Volper, Stéphane Martin ou Tristram Hunt, soutiennent la conservation des œuvres dans les musées occidentaux. Ils avancent notamment des arguments liés aux conditions de conservation et aux moyens techniques, plus importants et plus fiables dans les grandes institutions occidentales, ainsi qu’aux risques auxquels les œuvres peuvent être exposées dans certains contextes locaux, tels que les tensions géopolitiques, les pillages ou les destructions.
D’autres arguments sont également avancés, notamment celui de l’universalité de ces œuvres, qui seraient plus visibles dans de grands musées comme le Louvre ou le British Museum, permettant à des visiteurs du monde entier de découvrir, en un même lieu, une diversité d’histoires et de cultures.