L’Assemblée nationale a adopté une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, définitivement votée par le Parlement le 21 juillet 2026, avec une mise en œuvre progressive entre septembre 2026 et janvier 2027.
La loi prévoit que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de moins de quinze ans ». Elle vise les principales plateformes de réseaux sociaux (TikTok, Instagram, Snapchat, Facebook…) et, plus largement, les services offrant des fonctions d’interaction, de diffusion publique ou de participation à des communautés.
Le point important de concerne la vérification de l’âge. En effet, cette loi annonce la fin de l’anonymat sur les réseaux sociaux, les plateformes devant désormais permettre de relier l’identité des utilisateurs à leurs comptes afin de satisfaire aux exigences de contrôle imposées par l’État. Si l’on suit l’exemple du Royaume-Uni, cette évolution pourrait ouvrir la voie à une période de censure et d’arrestations pour des opinions jugées trop subversives publiées sur les réseaux sociaux.
La mise en œuvre débutera à partir du 1er septembre 2026. Les mineurs de moins de 15 ans ne pourront plus créer de nouveaux comptes sur les réseaux sociaux. Pour les comptes déjà existants, un délai de quatre mois est prévu, avec une interdiction effective et la suppression ou la suspension des comptes concernés au 1er janvier 2027, après vérification de l’âge par les plateformes.
Du point de vue européen, soutenue par le projet Chat Control, l’Union européenne pousse à la mise en place de législations similaires dans ses États membres, notamment en Grèce, en Autriche et au Danemark, avec le Royaume-Uni comme principal exemple de pays apparaissant comme précurseur en Europe sur ce sujet.