Le projet de loi sur la protection de l’enfance a été examiné à l’Assemblée nationale à…
Assemblée nationale
Danièle Obono dépose une proposition de loi pour reconnaître le traumatisme psychologique causé par le racisme
Danièle Obono, députée de La France insoumise, a déposé, le 26 février 2026 à l’Assemblée nationale,…
Une proposition de loi visant à prolonger la durée de rétention des étrangers sous OQTF attaquée pour transphobie
La loi Rodwell est une proposition de loi française portée par le député Charles Rodwell, reprenant,…