L’Assemblée nationale a adopté une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans,…
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Le projet de loi visant à punir à perpétuité les violeurs multirécidivistes de mineurs a été rejeté
Le projet de loi sur la protection de l’enfance a été examiné à l’Assemblée nationale à…
L’Union européenne instaure son outil de surveillance de masse
L’Union européenne, après un vote du Parlement, a instauré sa nouvelle loi de contrôle des messageries…
Le Parlement portugais vote l’interdiction de l’affichage du drapeau LGBT sur les bâtiments officiels
Le Parlement du Portugal a adopté, le 17 avril 2026, une proposition de loi visant à…
Une proposition de loi visant à prolonger la durée de rétention des étrangers sous OQTF attaquée pour transphobie
La loi Rodwell est une proposition de loi française portée par le député Charles Rodwell, reprenant,…
Le Québec adopte définitivement une loi interdisant les prières de rue
Le 2 avril 2026, l’Assemblée nationale du Québec a adopté une loi renforçant la laïcité, nommée…
Le Portugal réforme sa législation sur les droits trans et intersexes
Le 20 mars 2026, le Parlement portugais a adopté en première lecture trois projets de loi…
Le Parlement européen vote pour la reconnaissance des femmes trans comme femmes
Le 12 février 2026, le Parlement européen a adopté une résolution non contraignante appelant à la…