L’Écosse est en train de transférer les détenus transgenres vers des établissements correspondant à leur sexe biologique, à la suite d’une décision de justice ayant jugé illégales les anciennes règles de placement.
Depuis les années 2010, le Scottish Prison Service (SPS) gérait les détenus transgenres au cas par cas, avec la possibilité pour certaines personnes trans d’être placées dans des établissements masculins ou féminins en fonction de leur genre affirmé, sous réserve d’évaluations de risque.
Après l’affaire d’Isla Bryson, une femme trans condamnée pour viol et initialement placée dans une prison pour femmes, le gouvernement écossais a ordonné une révision urgente du dispositif et introduit des directives provisoires renforçant la prise en compte du sexe de naissance dans les décisions de placement.
En février 2024, une politique actualisée de gestion des personnes transgenres en détention est entrée en vigueur. Celle-ci maintenait une approche individualisée tout en interdisant le placement dans les prisons pour femmes des femmes trans ayant des antécédents de violences graves à l’encontre des femmes.
En 2025, une décision de la Cour suprême relative à la définition juridique du terme « femme », fondée sur le sexe biologique, a servi de fondement à une contestation de la politique carcérale écossaise. Les requérants estimaient que l’autorisation donnée à des détenues trans biologiquement masculines d’être incarcérées dans des prisons pour femmes contrevenait au principe de séparation des sexes.
En avril 2025, un jugement rendu par Lady Ross a déclaré ces placements contraires au droit. La juge a estimé qu’ils reposaient sur une « mauvaise interprétation de la loi » et violaient l’obligation légale de séparation entre hommes et femmes au sein du système pénitentiaire.
Le 23 juin 2026, le gouvernement écossais a confirmé qu’il ne ferait pas appel de cette décision. Le Scottish Prison Service est ainsi désormais tenu de loger les détenus en fonction de leur sexe biologique, ce qui a conduit au transfert des détenus transgenres vers les établissements correspondants.