Le groupe Renaissance, présidé par Gabriel Attal, propose de supprimer le secret de la confession dans le cadre d’une proposition de loi intitulée « visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire ».
Déposé à l’Assemblée nationale et examiné à partir du 1er juin 2026, le texte comporte un article qui s’attaque directement au secret de la confession. La proposition a été déposée par la députée Renaissance Violette Spillebout et co-rédigée avec le député LFI Paul Vannier, dans le sillage de l’enquête parlementaire sur le scandale du collège-lycée Notre-Dame de Bétharram, près de Pau, où des violences sur mineurs auraient été dissimulées pendant des années.
La proposition de loi, intitulée « visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire », comporte plusieurs volets portant notamment sur l’instauration d’une journée nationale, l’indemnisation des victimes et l’inscription explicite dans la loi de l’interdiction absolue de toute violence envers les enfants.
Le point relatif au secret confessionnel est abordé dans l’article 9 du texte, qui modifie l’article 434-3 du Code pénal relatif à la non-dénonciation de mauvais traitements infligés à des mineurs.
Sa rédaction, serait la suivante : « Les ministres du culte sont soumis aux obligations de dénonciation des faits de violences sur mineurs, y compris s’ils en ont eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions : aucun “secret de la confession” ne saurait s’y opposer. »
Cette disposition créerait ainsi un précédent en rendant obligatoire la dénonciation de crimes ou de délits révélés dans le cadre de la confession, ce qui est contraire au secret auquel sont tenus les prêtres. Or, seule l’assurance absolue de l’existence de ce secret permet de recueillir des confidences qui, autrement, ne seraient pas révélées.
Une autre inquiétude est également portée par l’Église de France, qui y voit un risque de mise sous tutelle accrue de l’enseignement catholique à travers plusieurs mesures de contrôle et de prévention visant les établissements privés sous contrat.
Le texte prévoit notamment la création d’un Conseil académique de l’enseignement privé, un contrôle obligatoire au moins tous les cinq ans des 7 500 écoles, collèges et lycées privés sous contrat, portant sur « tous les aspects de la vie de l’établissement », ainsi que la possibilité de fermeture administrative d’un établissement ou de certaines classes en cas d’atteinte grave aux valeurs de la République, dans certains cas « sans mise en demeure préalable ».
Une fois de plus, le gouvernement français, par sa technique habituelle du cheval de Troie de la protection des enfants, propose une nouvelle loi liberticide et allant directement à l’encontre de la liberté de culte, en s’appuyant sur un objectif auquel il est impossible de s’opposer : la protection des enfants.
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