Un projet de loi new-yorkais voté en juin 2026 remplace certains termes genrés comme « mère » et « père » dans le droit de la famille. Le texte, numéroté S9316 / A8382A, a été adopté par le Sénat de l’État de New York le 3 juin 2026, puis par l’Assemblée de l’État de New York le 4 juin 2026. Il a ensuite été transmis à la gouverneure Kathy Hochul pour décision finale, qui reste à ce jour attendue.
Le projet consiste en une modification du langage juridique utilisé dans plusieurs parties du droit de la famille et des procédures liées à la filiation. Il prévoit notamment le remplacement du terme « mère » par « parent de gestation », du terme « père » par « parent non gestant » et de « paternité » par « parenté » ou « parentalité » selon les contextes. Il vise principalement à modifier le Family Court Act ainsi que plusieurs dispositions relatives à la filiation et à la garde des enfants.
Selon les promoteurs du texte, l’objectif affiché est de rendre le droit plus inclusif et de l’adapter aux réalités familiales contemporaines, notamment à travers la reconnaissance des familles homoparentales, des situations de procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui.
La gouverneure Kathy Hochul a déclaré ne pas être encore pleinement familiarisée avec le contenu du projet et a indiqué qu’elle l’examinerait avant de prendre sa décision. La décision la plus probable, selon de nombreux observateurs, reste néanmoins la signature du texte par Kathy Hochul ou, à tout le moins, une issue favorable au projet plutôt qu’un veto. Cette hypothèse s’inscrit dans la continuité de plusieurs décisions politiques et réformes législatives récemment adoptées dans l’État de New York sur des sujets proches, tels que la GPA, la filiation ou encore le droit de la famille.