Un nouveau projet de règles allemandes de « promotion de la diversité » dans les flux des réseaux sociaux et sur la télévision connectée, nommé Digitaler Medien-Staatsvertrag Teil 2 (DMStV), a été lancé le 16 septembre 2026 et ouvert à consultation jusqu’au 13 novembre 2026. Le projet concerne les 16 Länder allemands.
Le Medienstaatsvertrag (MStV), adopté par les 16 Länder et entré en vigueur le 7 novembre 2020, impose déjà des obligations de « visibilité » aux plateformes, aux intermédiaires numériques et aux interfaces de télévision. Il vise à empêcher que les contenus journalistiques soient rendus invisibles par les algorithmes ou dans les catalogues des télévisions connectées.
Le projet de DMStV Teil 2 constitue un approfondissement de ce régime. La commission de radiodiffusion des Länder le présente comme un cadre destiné à instaurer un « ordre médiatique numérique juste et diversifié ».
Il poursuit sept objectifs :
- renforcer le financement des médias, notamment par une flexibilisation des règles publicitaires et l’autorisation de publicités régionalisées ;
- protéger les médias journalistiques contre leur « déplacement algorithmique » dans les fils d’actualité ;
- encadrer les offres fondées sur l’intelligence artificielle ;
- protéger le pluralisme local et régional ;
- lutter contre la manipulation artificielle de la portée, par exemple les faux engagements ou l’amplification artificielle ;
- moderniser et alléger la régulation des médias ;
- adapter le droit de la concentration médiatique à l’ensemble du « marché de l’opinion ».
Le point le plus important réside dans la proposition d’un quota minimum d’une recommandation sur cinq dans les systèmes de recommandation algorithmiques. Cette recommandation devrait provenir d’un pool de médias considérés comme particulièrement pertinents pour favoriser la « formation de l’opinion publique ».
Le projet cible notamment les plateformes utilisant des systèmes de recommandation, comme Instagram ou X, qui devraient respecter un quota d’au moins une recommandation sur cinq issue d’un ensemble sélectionné de médias. Il pourrait notamment s’agir de contenus journalistiques ou d’offres considérées comme présentant une « valeur publique » ou un apport important à la diversité médiatique. ARD, ZDF et Deutschlandradio seraient automatiquement inclus dans le dispositif.
Le projet prévoit également qu’un ensemble de contributions qualifiées de « favorisant la diversité » puisse être sélectionné et affiché à des emplacements déterminés dans les fils des réseaux sociaux.
Dans la terminologie du projet, cette notion se rattache aux offres présentant un « apport supplémentaire favorable à la diversité ». Ces offres pourraient bénéficier de droits renforcés en matière de découvrabilité face aux plateformes.
Les critères évoqués incluent notamment un travail éditorial propre et substantiel, un apport particulier au pluralisme local ou régional, l’actualité, la pertinence, la valeur informative ainsi que les investissements dans l’information et les journalistes. Des critères qui restent très flous et qui peuvent laisser place à de nombreuses dérives, en reposant sur des notions difficiles à définir et à quantifier objectivement.
Le projet reste toutefois en attente de la signature des chefs de gouvernement des Länder, puis de sa ratification par les 16 Länder. Son entrée en vigueur éventuelle est envisagée pour le 1er août 2027.
Les promoteurs du projet estiment que les algorithmes privilégient structurellement les contenus viraux, émotionnels ou commerciaux au détriment de l’information vérifiée. Le DMStV entend donc garantir que le journalisme conserve une visibilité suffisante dans les environnements numériques, tout en protégeant le pluralisme local et régional, particulièrement fragilisé économiquement, et en luttant contre la désinformation ainsi que contre la manipulation artificielle de la visibilité.