Un « tribunal islamique » informel a été créé à Padoue le 3 mars 2026, présenté comme une chambre d’arbitrage privée : la Camera Arbitrale Islamica Italiana. Celle-ci se décrit comme un organisme de résolution de litiges civils et commerciaux selon des principes issus de la charia. Son existence a déclenché une enquête préliminaire du parquet de Padoue.
L’organisme a été constitué par une association privée à Padoue, en Vénétie, et son président est l’avocat Omar Vanin, spécialiste du droit européen.
Il se définit comme une chambre d’arbitrage destinée à régler des différends patrimoniaux ou commerciaux, et non comme un tribunal de justice alternatif. Son acte constitutif indique qu’elle vise à « promouvoir la culture de l’arbitrage comme méthode de résolution des litiges au sein de la communauté islamique italienne ».
Ses fondateurs affirment vouloir développer l’arbitrage au sein de la communauté musulmane italienne et défendent la reconnaissance de décisions arbitrales fondées sur la charia, sous réserve du respect du droit italien.
Un avocat, Francesco Minutillo, membre du parti nationaliste Futuro Nazionale, a signalé l’initiative au parquet de Padoue, l’accusant de créer une justice parallèle fondée sur la charia.
Le ministre italien de la Justice, Carlo Nordio, a confirmé qu’une enquête préliminaire était en cours et a rappelé que « la loi italienne n’est pas négociable ».
Le droit italien permet le recours à l’arbitrage pour certains litiges, notamment dans le cadre fixé par les articles 806 et 822 du Code de procédure civile et par les évolutions introduites par la réforme Cartabia. Cela peut concerner, par exemple, des contrats commerciaux, des paiements ou des créances, dès lors qu’il s’agit de droits disponibles et qu’une clause d’arbitrage valide existe.
En revanche, l’arbitrage ne peut pas se substituer aux juridictions de l’État pour des matières telles que le mariage, le divorce, la séparation, la filiation, l’autorité parentale ou certaines obligations alimentaires. Une sentence arbitrale ne peut pas non plus produire d’effets si elle est discriminatoire, notamment en raison du sexe ou du genre, ou si elle est contraire aux principes fondamentaux et à l’ordre public italiens.
L’Union des communautés et organisations islamiques d’Italie (UCOII), la plus grande organisation islamique italienne, s’est désolidarisée de l’initiative, estimant que les affaires familiales et les droits fondamentaux ne peuvent pas relever d’un arbitrage privé.