Le Sénat a adopté, le 5 mai 2026 en première lecture, par 208 voix contre 124, la proposition de loi de Bruno Retailleau visant à renforcer les outils juridiques contre des stratégies d’influence et de contournement des règles communes au nom de motifs religieux, plus particulièrement dans les cas d’entrisme islamiste contournant les lois.
La mesure centrale est la création d’un nouveau délit d’« atteinte aux principes de la République », visant la création de groupes ou les tentatives de pousser un organisme ou un groupement à adopter des pratiques contraires à la loi. Sont ici principalement visés les groupes extrémistes islamistes ou les individus promouvant les formes les plus radicales de l’islam et l’utilisation de la charia dans la société.
Le texte crée également un nouveau motif de dissolution administrative pour certaines associations ou groupements de fait correspondant à ces délits, notamment lorsqu’ils se prévalent d’opinions religieuses pour s’affranchir des règles communes ou lorsqu’ils commettent ou préparent des actes d’ingérence.
Il prévoit aussi un meilleur encadrement des constructions destinées au culte, un renforcement du contrôle des structures accueillant des mineurs afin de prévenir les stratégies d’endoctrinement ou d’influence, ainsi qu’un allongement à trois ans du délai de prescription de certains délits de presse liés aux contenus publiés sur les réseaux sociaux.
Le texte n’est pas encore une loi définitive, il doit désormais poursuivre son parcours parlementaire à l’Assemblée nationale.