Le tribunal judiciaire de Lyon a rendu, le 29 avril 2026, une décision de justice condamnant la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Rhône et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) pour atteinte à la vie privée et discrimination en raison de l’identité de genre à l’égard de quatre personnes transgenres.
Les quatre plaignants contestaient des refus ou des modalités de prise en charge de soins liés à leur transition, notamment des mammectomies, ainsi qu’un refus d’ALD pour l’un d’eux lorsqu’il était mineur. Cette prise en charge avait été refusée notamment l’absence de certains justificatifs.
Le tribunal a estimé que les pratiques des caisses portaient atteinte à la vie privée et constituaient une discrimination fondée sur l’identité de genre, en s’appuyant sur les articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que sur le droit européen relatif aux données personnelles.
Les caisses ont été condamnées à verser à chacun des quatre demandeurs des dommages et intérêts pour préjudice moral, avec des montants compris entre 2 000 et 3 000 euros selon les dossiers. Le tribunal a également accordé des dommages et intérêts à plusieurs associations intervenantes, dont SOS Homophobie, le Centre LGBTI de Lyon et Fransgenre, pour un total de 3 500 euros au titre de ces préjudices.
Heureusement, la demande visant à obliger la CPAM à prendre en charge tous les soins liés au parcours de transition, y compris les opérations chirurgicales futures, a été rejetée. Cependant, les décisions peuvent encore faire l’objet d’un appel.
Loin d’être une décision isolée, à Grenoble, en janvier 2026, le tribunal judiciaire a condamné la CPAM et la CNAM pour non-prise en charge de frais liés à une transition de genre, en retenant une discrimination et une faute civile. Ce fut également le cas à Bobigny, le 23 juin 2025, ainsi qu’à Strasbourg en mai de la même année. Un constat général qui montre que la jurisprudence assure désormais presque systématiquement la victoire des plaignants, avec des indemnisations de plus en plus fréquentes, aidées selon certains par des juges toujours plus influencés par les associations pro-LGBT.