Le 19 août 2025, le tribunal régional civil de Vienne a validé une sentence arbitrale privée rendue sur la base de la charia, dans un différend commercial opposant deux entrepreneurs musulmans. En reconnaissant juridiquement ce type d’arbitrage, la justice autrichienne crée un précédent lourd de conséquences pour l’État de droit, la laïcité et l’unité du système juridique.
Cette décision banalise l’introduction de normes religieuses étrangères au cœur d’un État de droit européen. Derrière le langage juridique, c’est bien une brèche qui s’ouvre : celle de la reconnaissance implicite d’un système parallèle, fondé non sur les principes universels du droit civil, mais sur une loi religieuse incompatible avec la Constitution autrichienne et les valeurs européennes.
Cette décision fragilise le principe même de l’égalité devant la loi. En acceptant que des communautés religieuses puissent régler leurs différends selon leurs propres codes, on ouvre la voie à une fragmentation du droit. Aujourd’hui, il s’agit d’un litige financier ; demain, ce pourraient être des questions de droit familial, de statut des femmes ou même de libertés fondamentales. Une dérive que l’on constate déjà au Royaume-Uni, où les tribunaux islamiques ont progressivement empiété sur le droit commun.
En 2003, la Cour européenne des droits de l’homme avait affirmé clairement que l’introduction de la charia et d’un système juridique parallèle était incompatible avec les droits humains et la démocratie. L’Autriche, en validant cette décision, prend donc le risque de saper cette jurisprudence et de créer un précédent juridique qui pourrait être invoqué ailleurs.
Les opposants à cette décision, qu’il s’agisse de la droite conservatrice autrichienne, de la communauté turque laïque ou même de certains juristes, alertent sur ce danger. Comme l’a rappelé le député NEOS Yannick Shetty : « En Autriche, c’est un juge qui décide, pas un imam. » Conscient de la gravité de la situation, le gouvernement autrichien a promis de présenter, d’ici fin 2025, une réforme législative interdisant explicitement l’application de la charia dans les arbitrages.
Comme l’ont montré les précédents de l’Ontario ou de l’Allemagne, accepter la charia dans les arbitrages civils, même limités, revient à poser les premières pierres d’un droit communautaire parallèle. En Autriche, pays au cœur de l’Europe, cela représente une menace directe pour la laïcité, l’unité du droit et la sécurité juridique de tous les citoyens.