La Cour suprême du Brésil a rendu une décision sans précédent en autorisant, pour la première fois, l’inscription d’une identité de genre non binaire sur des documents d’état civil. Cette décision ouvre ainsi la voie à l’instauration d’une mention de sexe neutre dans le pays.
Jusqu’alors, la législation brésilienne ne reconnaissait que les catégories « masculin » et « féminin » sur les actes d’état civil. La reconnaissance d’une mention neutre n’a donc pas été adoptée par voie parlementaire, mais imposée par voie judiciaire, à travers un arrêt de la plus haute juridiction du pays.
Il faut dire la Cour suprême brésilienne agit de plus en plus comme un acteur politique, en jouant un rôle moteur dans l’élargissement des droits liés à l’identité de genre et en contournant systématiquement l’autorité législative. En effet, faute de majorité au Congrès pour faire passer ces réformes sociétales, les magistrats de la Cour prennent désormais le relais — sans débat public ni consultation démocratique.
Cette dérive judiciaire soulève des interrogations fondamentales : dans quelle mesure une poignée de juges, non élus, peut-elle redéfinir des éléments aussi structurants que la notion de sexe dans le droit civil, sans l’aval du peuple ni contrôle des institutions ? Cette politisation croissante de la justice, et son instrumentalisation au service d’agendas idéologiques, pose un grave problème démocratique, en écartant la souveraineté populaire au profit d’un pouvoir judiciaire agissant comme un organe militant. Voilà ce qui doit faire rêver certains de nos magistrats, convaincus d’être les seuls garants des droits fondamentaux et méprisant le peuple et les élections démocratiques.
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