Le 14 mai 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a condamné la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Bas-Rhin à rembourser une intervention de mastectomie demandée par un homme transgenre de 31 ans. La CPAM devra également verser 3 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral.
Au cœur du litige : le refus initial de la caisse de financer l’acte, motivé par l’absence de certains documents, dont un certificat médical circonstancié et un protocole thérapeutique conforme aux recommandations en vigueur. Le tribunal a estimé que ces exigences constituaient une atteinte aux articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme, portant sur le respect de la vie privée et l’interdiction des discriminations.
L’avocate du requérant, Me Laura Gandonou, a salué une décision « inédite », considérée comme une première en France à reconnaître le refus de remboursement comme discriminatoire en raison de l’identité de genre. Le patient avait entamé sa transition en 2017 et s’était vu refuser, à deux reprises, l’inscription de son cas au dispositif d’affection longue durée (ALD) par le médecin-conseil de la CPAM, puis par la commission de recours amiable. Il avait alors saisi la justice.
Une affaire similaire est en cours à Bobigny (Seine-Saint-Denis), où deux assurés ont engagé un recours contre la CPAM 93, avec le soutien de cinq associations transgenres. Là encore, le litige porte sur le refus d’accorder le statut d’ALD, la caisse invoquant un manque de fondement médical objectif, fondé notamment sur une circulaire ministérielle de 1989. Celle-ci est qualifiée d’« obsolète » et « discriminante » par les associations plaignantes. Le jugement est attendu le 23 juin 2025.
Ces dossiers s’inscrivent dans une vague contentieuse plus large : neuf procédures sont actuellement engagées contre diverses caisses d’assurance maladie à travers la France (Rhône, Isère, Haute-Vienne, Tarn, etc.).
Ces décisions traduisent une tendance préoccupante : la judiciarisation croissante de dossiers médicaux au nom de critères progressistes. Sous la pression d’associations militantes, certains tribunaux abandonnent l’évaluation médicale au profit d’une grille de idéologie. Une dynamique qui fragilise le principe d’égalité devant les soins, détourne les fonds publics de leur vocation première, et place toute opposition sous la menace de l’accusation de « discrimination ». En somme, une illustration de plus de l’instrumentalisation de la justice au service de revendications woke — aux frais du contribuable.
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