Le tribunal administratif de Paris a annulé, le 25 mars 2025, un arrêté du préfet de police daté du 18 février 2025, qui ordonnait la remise aux autorités espagnoles d’un demandeur d’asile, au motif que celui-ci avait entamé une transition de genre en France.
L’Espagne était pourtant le pays responsable de sa demande, conformément au règlement Dublin III. Le demandeur avait été contrôlé sur le territoire espagnol avant d’entrer en France, ce qui rendait ce pays compétent pour l’examen de sa situation.
Les avocats du requérant ont toutefois fait valoir que leur client avait débuté une hormonothérapie de substitution en France, bénéficiant d’un suivi médical et de l’accompagnement d’un médiateur de santé de l’association Espace Santé Trans. Cette association est régulièrement citée sur des sites militants comme un acteur engagé dans l’accompagnement des demandeurs d’asile transgenres en France. Elle a également cosigné, avec d’autres structures militantes, une tribune appelant à « la protection des personnes transgenres menacées aux États-Unis ».
Le tribunal a estimé qu’un retour en Espagne serait susceptible d’entraîner des conséquences psychologiques graves pour l’intéressé, et pourrait constituer un « traitement inhumain et dégradant ».
Enfin, la présence en France de sa mère et de son compagnon a également été invoquée. L’ensemble de ces éléments a été jugé suffisant par la justice pour écarter l’application du règlement Dublin III et contraindre l’administration à instruire la demande d’asile sur le territoire national.
Le tribunal administratif de Paris a annulé, le 25 mars 2025, un arrêté du préfet de police daté du 18 février 2025, qui ordonnait la remise aux autorités espagnoles d’un demandeur d’asile, au motif que celui-ci avait entamé une transition de genre en France.
L’Espagne était pourtant le pays responsable de sa demande, conformément au règlement Dublin III. Le demandeur avait été contrôlé sur le territoire espagnol avant d’entrer en France, ce qui rendait ce pays compétent pour l’examen de sa situation.
Les avocats du requérant ont toutefois fait valoir que leur client avait débuté une hormonothérapie de substitution en France, bénéficiant d’un suivi médical et de l’accompagnement d’un médiateur de santé de l’association Espace Santé Trans. Cette association est régulièrement citée sur des sites militants comme un acteur engagé dans l’accompagnement des demandeurs d’asile transgenres en France. Elle a également cosigné, avec d’autres structures militantes, une tribune appelant à « la protection des personnes transgenres menacées aux États-Unis ».
Le tribunal a estimé qu’un retour en Espagne serait susceptible d’entraîner des conséquences psychologiques graves pour l’intéressé, et pourrait constituer un « traitement inhumain et dégradant ».
Enfin, la présence en France de sa mère et de son compagnon a également été invoquée. L’ensemble de ces éléments a été jugé suffisant par la justice pour écarter l’application du règlement Dublin III et contraindre l’administration à instruire la demande d’asile sur le territoire national.