Le 6 janvier 2026, quatre associations françaises pro-LGBT+ ont déposé une plainte pénale auprès du procureur de la République de Paris contre Meta Platforms, sa filiale européenne Meta Platforms Ireland Limited, ainsi que contre son dirigeant Mark Zuckerberg.
Cette action judiciaire constitue l’aboutissement d’une mobilisation militante engagée en réaction aux évolutions successives des politiques de modération de contenu et de la politique de diversité, équité et inclusion (DEI) mises en œuvre par Meta tout au long de l’année 2025. Elle s’inscrit dans un mouvement plus large, initié par quarante et une organisations internationales pro-LGBT, qui a réuni plus de 136 000 signataires de pétitions et a conduit au dépôt d’une plainte pénale en France.
En janvier 2025, Mark Zuckerberg avait annoncé une série de modifications majeures des règles de modération de contenu du groupe, provoquant une onde de choc immédiate au sein des communautés militantes. Ces annonces se sont accompagnées de la suppression de l’ensemble des programmes DEI de l’entreprise, de la dissolution de l’équipe dédiée à ces questions et de l’abandon des pratiques de recrutement et de sélection de fournisseurs visant à favoriser la diversité. Ces décisions ont marqué un renversement complet de la stratégie développée par Meta depuis 2016 en matière de modération, une stratégie qui s’était fortement renforcée à la suite du mouvement Black Lives Matter et reposait largement sur des politiques DEI pro-LGBT+ et en faveur des minorités.
Les évolutions les plus significatives concernent la politique dite de « Hateful Conduct », qui encadre la modération des contenus sur Facebook, Instagram et Threads. Les nouvelles règles mettent fin à la protections auparavant accordées aux mouvements LGBT, et plus particulièrement aux revendications transgenres. Cette réorientation est présentée par l’entreprise comme une volonté de réduire des restrictions jugées excessives sur les discours politiques et sociétaux, restrictions qui protégeaient jusque-là les mouvements militants de toute remise en cause.
La plainte déposée en France pourrait, si elle aboutissait à une condamnation, créer un précédent juridique majeur en matière de responsabilité pénale personnelle des dirigeants de plateformes numériques pour des politiques de modération considérées comme discriminatoires. Elle s’inscrit également dans un contexte réglementaire européen renforcé, marqué par l’entrée en vigueur de nouveaux instruments de régulation des plateformes numériques, qui exposent les grandes entreprises du secteur à des sanctions financières très élevées et à un contrôle accru de leurs activités.
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