Le projet de loi « Chat Control » européen a subi un rejet important au Parlement européen fin mars 2026, avec un vote contre l’extension du régime temporaire qui autorisait le scan de certains messages privés.
Le Parlement européen a refusé de prolonger les règles temporaires permettant aux plateformes de scanner des messages privés pour détecter des contenus pédocriminels, souvent désignées sous le nom de « Chat Control 1.0 ». Le vote a été défavorable à l’extension, avec 311 voix contre, 228 pour et 92 abstentions.
La Commission proposait une nouvelle extension de deux ans, dans l’attente de l’aboutissement des négociations sur la future réglementation permanente, dite « CSA Regulation ».
Cet outil de surveillance et d’analyse permettait de scanner volontairement les communications privées, qu’elles soient chiffrées ou non, afin de détecter supposément des images, liens ou messages suspects liés à la pédocriminalité (CSAM), instaurant de fait une surveillance de masse de l’ensemble des messages des utilisateurs européens. Cela met clairement en danger les opposants politiques et la liberté d’expression, en permettant une surveillance généralisée à l’insu des citoyens.
Même si cette victoire pour la liberté d’expression est importante, le débat plus large sur une loi permanente contre les abus sexuels sur mineurs en ligne reste ouvert dans les trilogues entre la Commission, le Conseil et le Parlement.