La Ville de Paris a fait regraver des plaques en marbre rendant hommage aux anciens membres du Conseil de Paris, avec des intitulés tels que « Conseiller.e.s de Paris » ou « Président.e.s de Paris », intégrant l’usage du point médian.
Ces plaques ont été modifiées en écriture inclusive en 2021, à l’initiative de la majorité municipale parisienne, et leur existence a été révélée par l’opposition en décembre de la même année. Installées dans le couloir menant à l’hémicycle de l’Hôtel de Ville et accessibles au public, elles constituent des supports officiels de communication de la collectivité.
L’association Francophonie Avenir a demandé dès la fin de l’année 2021 à la maire de Paris le retrait de ces plaques et leur remise dans un état conforme à l’orthographe traditionnelle, estimant que l’usage du point médian ne relève pas du français et porte atteinte au principe de neutralité du service public. Après un premier rejet par le tribunal administratif de Paris le 14 mars 2023, puis par la cour administrative d’appel de Paris le 11 avril 2025, l’association a saisi le Conseil d’État.
En janvier 2026, le Conseil d’État a confirmé l’analyse de la cour administrative d’appel. Il a jugé que l’usage d’un point visant à faire apparaître les formes masculine et féminine d’un mot ne constituait ni l’emploi d’une autre langue que le français ni, en soi, une prise de position politique ou idéologique. La haute juridiction a ainsi validé la légalité des inscriptions en écriture inclusive sur ces plaques commémoratives, considérant que cet usage ne méconnaît pas le principe de neutralité du service public, en dépit de la connotation pourtant manifeste attachée à ce mode d’écriture.
Deux circulaires, publiées en 2017 et en 2021, encadrent et limitent l’usage de l’écriture inclusive dans les documents administratifs et dans l’enseignement. Toutefois, en l’absence de loi générale l’interdisant, le tribunal administratif de Paris comme la cour administrative d’appel ont rappelé que ces circulaires ne suffisent pas à proscrire cet usage dans tous les contextes. Le Conseil d’État, déjà mentionné comme référence dans ce dossier en 2023, confirme ainsi une jurisprudence selon laquelle l’écriture inclusive peut être jugée contraire aux exigences d’intelligibilité dans certains actes normatifs, comme des statuts associatifs, mais demeure admise pour des supports à caractère symbolique, tels que des plaques commémoratives.
Cette position intervient malgré le vote du Sénat du 30 octobre 2023, adopté à une large majorité, en faveur d’une proposition de loi visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive dans tous les documents pour lesquels le droit impose l’usage du français. Cette proposition n’a toutefois jamais été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et n’a donc pas abouti à une interdiction législative effective.
Les débats parlementaires avaient notamment mis en avant l’idée selon laquelle l’écriture inclusive constituerait une « déconstruction de la langue », destinée à combattre une supposée « domination masculine » jusque dans la grammaire, argument révélateur de la charge politique portée par ce mode d’écriture, défendu par des courants de gauche et des mouvements féministes radicaux.
Il ressort une nouvelle fois de cette affaire que, malgré une opposition générale à l’égard de l’écriture inclusive dans l’espace public, les juridictions françaises, sans intervention du législateur ni vote populaire, contribuent à en entériner l’usage au sein de symboles institutionnels, participant ainsi à une réécriture de l’histoire de France directement inscrite sur les supports officiels de la République.