La justice américaine oblige le gouvernement fédéral à rétablir la possibilité d’utiliser le sexe « X » sur les passeports

La justice américaine a récemment contraint le gouvernement fédéral à rétablir la possibilité d’utiliser le marqueur « X » (pour non-binaire ou indéterminé) dans la mention de sexe des passeports américains. Cette option avait été supprimée par une politique de l’administration Trump, qui avait restreint le choix aux seules mentions « M » (male) ou « F » (female).

Plusieurs associations militantes LGBT (ACLU, Lambda Legal), ainsi que des personnes transgenres et non-binaires, avaient porté plainte, estimant que cette politique était discriminatoire et violait la Constitution américaine, notamment le principe d’égalité de traitement garanti par le cinquième amendement.

Le 18 juin 2025, la juge fédérale Julia Kobick, à Boston, a ordonné au Département d’État de « reprendre immédiatement l’émission de passeports comportant la mention “X” » pour toute personne qui en ferait la demande. L’injonction, initialement limitée à six plaignants, a été élargie en juillet à une action collective nationale (class action), permettant à toute personne concernée d’obtenir un passeport où figure la mention de sexe de son choix.

Le 4 septembre 2025, la cour d’appel fédérale a confirmé la décision, déclarant que « le gouvernement n’a pas démontré qu’il est justifié de refuser le marqueur “X” sur les passeports, et une telle interdiction causerait des préjudices immédiats et irréparables à des milliers d’Américains ».

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