Le 14 octobre 2025, une proposition de loi visant à supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité a été déposée à l’Assemblée nationale par 69 députés issus de La France insoumise et du Nouveau Front populaire.
Selon Jean-François Coulomme, député LFI de Savoie et auteur principal du texte, « la mention du sexe sur la carte nationale d’identité, c’est une sorte d’anomalie […] cette distinction découle du code civil napoléonien, à une époque où les droits différaient selon le sexe ». En outre, la mention du sexe « invisibilise, voire exclut, toutes celles et ceux qui ne se reconnaissent pas dans ce cadre » (transgenres, non-binaires ou intersexes) et pourrait « engendrer un malaise, voire une incompréhension, pouvant conduire à des violences verbales ou physiques, à une stigmatisation ou à une discrimination institutionnelle ».
Depuis 2016, la France permet déjà le changement de la mention du sexe à l’état civil sans exigence de traitement médical ni d’opération chirurgicale.
Les députés invoquent aussi l’argument d’une uniformisation du droit européen, soulignant que plusieurs pays ont déjà supprimé ou limité la mention du sexe sur certains documents officiels, notamment l’Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique.
Toutefois, dans son arrêt Y c. France du 31 janvier 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a confirmé la position des autorités françaises, jugeant que le refus de remplacer la mention « sexe masculin » par « sexe neutre » ou « intersexe » sur un acte de naissance ne constituait pas une atteinte disproportionnée à la vie privée du requérant, en raison de l’absence de consensus européen sur la question.
Non seulement il n’existe aucun consensus sur la question, mais en réalité, l’immense majorité des pays, en Europe comme dans le reste du monde, continue de mentionner les sexes masculin et féminin sur les documents d’identité, sans envisager une seule seconde d’y renoncer.
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