La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu public, dans un communiqué de presse, un arrêt publié le 12 mars 2026 concernant les pièces d’identité des personnes trans dans l’Union européenne, à la suite d’une affaire survenue en Bulgarie.
Dans cet arrêt, la CJUE considère que les États membres doivent prévoir une procédure de changement d’état civil et de genre permettant aux personnes trans d’obtenir des documents d’identité correspondant à leur genre « vécu ». Selon la Cour, le refus d’un État de modifier le sexe ou le prénom dans les registres d’état civil et sur les documents d’identité porte atteinte à la liberté de circulation.
Les États membres de l’Union européenne ne pourront donc plus invoquer leur législation nationale pour refuser d’adapter les documents d’identité d’une personne trans.
Cette décision fait suite à une affaire en Bulgarie. Une femme trans bulgare vivant en Italie demandait que ses documents bulgares soient modifiés afin de refléter son genre et son prénom féminins. Les juridictions bulgares avaient refusé cette modification.
La CJUE, en opposition avec la jurisprudence nationale, a jugé que les tribunaux bulgares ne peuvent pas utiliser leur droit constitutionnel pour refuser cette modification si celui-ci entre en contradiction avec le droit de l’Union européenne. Selon la Cour, l’écart entre les documents d’identité et le genre vécu d’une personne, en particulier lorsqu’elle est installée dans un autre État membre, constitue une entrave à la libre circulation.
Une fois de plus, la CJUE profite de son pouvoir pour imposer aux États membres son idéologie et outrepasser les lois locales, sans jamais être soumise au vote ni à un quelconque contrôle du peuple.