Intitulé Protect Children’s Innocence Act (Loi pour la protection de l’innocence des enfants), le texte a été voté le mercredi 17 décembre 2025. Il a été adopté de justesse avec 216 voix pour, principalement républicaines, contre 211 voix contre.
Le projet de loi ambitionne de transformer certaines pratiques médicales sur les enfants en crimes fédéraux. Les interventions médicales liées à la transition de genre sur des mineurs de moins de 18 ans, qu’il s’agisse de traitements hormonaux, de bloqueurs de puberté ou d’actes chirurgicaux, seraient requalifiées en crimes. Les médecins et professionnels de santé qui pratiqueraient ces actes s’exposeraient à des peines pouvant aller jusqu’à dix ans de prison fédérale.
Le texte qualifie explicitement ces pratiques d’« actes de mutilation génitale ou corporelle » (genital or bodily mutilation) et de « castration chimique » (chemical castration), les plaçant juridiquement sur le même plan que les mutilations génitales féminines, telles que l’excision.
En outre, le projet de loi prévoit l’interdiction d’utiliser des fonds fédéraux pour financer ou rembourser ces soins. Il interdit également aux facultés de médecine d’enseigner ces pratiques, sous peine de perdre leurs accréditations ou leurs financements publics. Enfin, il instaure une interdiction d’immigration pour tout médecin étranger ayant pratiqué ces soins par le passé.
Le texte prévoit toutefois des exceptions médicales strictement encadrées, notamment pour les enfants nés avec des variations du développement sexuel (intersexuation) ainsi que pour les cas d’infection grave ou de traumatisme physique nécessitant une reconstruction.
Pour devenir une loi définitive (Act), le texte doit encore être adopté par le Sénat puis signé par le président. Son adoption en l’état reste incertaine. Bien que les Républicains disposent de la majorité, ils ne disposent pas nécessairement des 60 voix requises pour surmonter une éventuelle obstruction parlementaire des Démocrates. Ce vote marque néanmoins une volonté politique claire de l’exécutif de renforcer la protection des enfants face à des pratiques jugées dangereuses et sur lesquelles plusieurs pays commencent enfin à s’interroger.