Le projet de loi 9, intitulé Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec, constitue l’évolution la plus ambitieuse de la loi 21 adoptée en 2019. Il vient d’être adopté en première lecture avec 92 voix pour et aucune contre.
Ce projet de loi s’appuie principalement sur les travaux du Comité d’étude sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l’État. Mandaté en mars 2025 par le premier ministre, ce comité a remis en août un rapport de 288 pages contenant 50 recommandations pour renforcer la laïcité québécoise, dont plusieurs ont été intégrées dans le texte.
Christiane Pelchat y soutenait notamment que tolérer des femmes « complètement voilées durant un cours » constituait une « atteinte à la dignité des femmes », dénonçant également un « climat de religiosité » dans certains établissements. Le gouvernement a d’ailleurs explicitement associé ce projet de loi aux épisodes de prières collectives observées lors de manifestations pro-palestiniennes.
Le texte introduit une interdiction des pratiques religieuses collectives sur les voies publiques et dans les parcs, sauf autorisation municipale préalable. Les contrevenants individuels s’exposent à des amendes pouvant atteindre 375 dollars canadiens, tandis que les groupes peuvent être sanctionnés jusqu’à 1 125 dollars.
Le projet de loi 9 élargit également l’interdiction du port de signes religieux à de nouvelles catégories de personnel, notamment :
• le personnel des centres de la petite enfance (CPE) et des garderies subventionnées ;
• les employés des écoles privées subventionnées ;
• les enseignants et employés des cégeps et universités ;
• les prestataires de services de garde en milieu familial subventionnés.
Les salles de prière dans les cégeps (établissement d’enseignement postsecondaire situé entre le lycée et l’université) et universités devront fermer d’ici septembre 2026. Jean-François Roberge a justifié cette mesure en rappelant que « les cégeps et les universités ne sont pas des temples ou des églises ». Le projet prévoit également l’interdiction, de la garderie jusqu’aux études postsecondaires, du port du voile couvrant le visage pour les étudiants comme pour le personnel.
Enfin, la loi restreint l’offre exclusive de repas halal ou casher dans les institutions publiques (écoles, hôpitaux, garderies) : ces menus pourront toujours être proposés, mais uniquement comme options, et devront obligatoirement être accompagnés d’alternatives non confessionnelles.
Ce projet de loi traduit une prise de conscience dont devraient s’inspirer nombre de gouvernements européens.